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Quel est le nouveau zonage pour la loi Pinel en 2020 ?

France, Europe, Carte, Silhouette Le Ministère de la cohésion des territoires maintient le zonage de 2019 pour l’année 2020, c’est-à-dire les zones A, A Bis et B1 qui sont éligibles. Environ 1200 communes ont toutefois été reclassées dans ces différentes zones (auxquelles s’ajoutent B2 et C qui sont toutefois exclues du dispositif Pinel).

Le reclassement des villes

Ce reclassement a été mis à jour en raison de la mobilité démographique et du phénomène de l’urbanisation qui commence à s’étendre progressivement vers les zones rurales. Par exemple, les communes ayant anciennement appartenu à la zone B2 deviennent des villes de la zone B1 – et par conséquent éligibles). Il en est de même pour les villes auparavant situées dans la zone C qui basculent en zone B2 et celles de la zone B1 qui migrent vers la zone A.

Ce qui implique pour ces dernières un changement des plafonds (loyer et ressources du locataire) afin de permettre de calculer le loyer à appliquer, ou éventuellement de le revaloriser selon les dispositions mentionnées dans les clauses du bail locatif. Pour investir en loi Pinel, il est donc important de réaliser une vérification préalable afin de s’assurer que la commune où l’immobilier sera localisé est bel et bien éligible. Cette vérification peut s’effectuer rapidement en ligne par le biais des outils électroniques mis au point sur les sites spécialisés.

L’intérêt du zonage pour la loi Pinel

L’objectif de la loi Pinel est de favoriser la construction de logements neufs dans les villes tendues, c’est-à-dire à forte demande locative. Cela, en contrepartie d’une réduction d’impôt de 12%, de 18% ou de 21% (en savoir plus sur actufinance.fr). Ces constructions, une fois livrées, doivent alors immédiatement être mises en location et utilisées à titre de résidence principale par le locataire. C’est dans ces villes tendues en effet que le nombre de population est élevé, de même que la densité démographique.

Par ailleurs, le zonage est réalisé en vue de prévenir les futurs développements urbains. La loi Pinel encourage alors la sortie de terre de bâtiments neufs dans ces zones potentielles, et dans la même foulée, de rénover les biens anciens (grâce à la loi Pinel ancien ou de déficit foncer).

À titre de comparaison, la loi Denormandie, qui se base sur le même principe que le Pinel en matière de défiscalisation, utilise aussi ce zonage. Cependant, ce sont les communes qui ont signé la charte Action cœur de ville qui pourront être éligibles au dispositif, et celles-ci se trouvent en grande partie en zone C, B2 et B1.

Bien choisir l’emplacement de son bien Pinel

Le choix de la ville est certes important afin que la demande de défiscalisation soit validée par l’administration fiscale. Pourtant, d’autres critères doivent également être évalués avant de faire bâtir le logement.

Par exemple, il serait intéressant de faire construire dans un quartier vert qui dispose d’un fort potentiel dans la mesure où il fait bon vivre et que les émissions de gaz à effet de serre sont moindres. Il est tout aussi important de cibler la proximité de toutes commodités. Attention à l’environnement immédiat, en fonction des locataires cibles. Le logement sera-t-il destiné à des étudiants ? Une famille avec des enfants, des personnes dépendantes ? Des seniors ?

En ce qui concerne le logement proprement dit

Les futures maisons individuelles sortent désormais du parc de la loi Pinel à partir de 2020 ; seuls les logements collectifs sont acceptés. Puisque l’investissement sera assez conséquent, il vaut mieux songer à faire bâtir selon les normes environnementales en vigueur afin d’éviter d’avoir à programmer des travaux de rénovation énergétique conséquents dans les années à venir.

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