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Peut-on faire une donation à ses proches après 80 ans ?

Il est possible de faire des donations quel que soit l’âge du donateur. Cependant, les avantages fiscaux ne sont pas les mêmes pour celui qui transmet son patrimoine tôt et celui qui s’y prend tardivement, en particulier ceux qui ont plus de 80 ans. De même, tout dépendra du fait que la donation soit réalisée aux enfants ou aux petits-enfants.

La donation aux enfants

Les enfants peuvent échapper aux droits de donation lorsque la valeur de l’actif faisant l’objet du don n’excède pas les 100 000 euros par enfant. De plus, cet avantage est applicable tous les 15 ans. Ainsi, faire des donations fréquentes en respectant cet intervalle est très avantageux du point de vue fiscalité : autant s’y prendre tôt.

Bien entendu, le donateur peut continuer à donner sans attendre les 15 prochaines années, mais ne pourra toutefois profiter de cette carotte fiscale très intéressante. C’est le cas par exemple lorsque les enfants se trouvent dans une situation financière précaire, etc.

La donation aux petits-enfants

Lorsque la donation se fait de grand-parent à petit-enfant, le premier doit être âgé de moins de 80 ans et le second de plus de 18 ans. Le petit-enfant profite également d’un abattement de 31 856 euros sur les frais de donation à payer. Même intervalle de 15 ans à respecter pour jouir de cet abattement. Au-delà de l’âge de 80 ans pour le donateur, les donations sont pleinement taxées.

Âge du donateur et types de donation

Il n’y a pas d’incidence en ce qui concerne l’âge du donateur et le type de la donation. En revanche, c’est l’obligation ou non de faire appel à un notaire qui va considérer le type de don. Pour une donation classique, l’acte notarié est obligatoire. Les dons gratuits appelés dons manuels ou encore les dons d’argent n’exigent pas de formalités administratives impliquant la présente du notaire. Retenez toutefois que, quel que soit le type de don, celui-ci doit être déclaré auprès de l’administration fiscale.

Que se passe-t-il pour le reste du patrimoine après le décès du donateur ?

Au décès du donateur, le reste du patrimoine sera considéré dans le cadre de la succession et sera partagé entre les héritiers réservataires. Dans ce cas, c’est la loi qui intervient dans la répartition, sauf si le donateur a rédigé un testament.

L’inconvénient de la transmission par succession : des droits de succession sont aussi taxés aux héritiers, bien que ceux-ci puissent aussi profiter d’un certain abattement calculé à partir de la valeur de l’actif successoral. Les autres membres de la famille bénéficient aussi de cet abattement, lequel s’amoindrit en fonction de l’éloignement des liens de parenté. En clair, les oncles, tantes, les neveux et nièces ne profiteront que d’un abattement moindre.

Attention, si une donation entre époux a été faite, c’est au moment de l’ouverture de ladite succession que le conjoint survivant profitera de sa part d’héritage de manière effective. D’où la présence obligatoire du notaire pour révéler au reste de la famille l’existence d’une telle donation afin d’organiser efficacement le partage de la succession.

Autre inconvénient de la succession pour les héritiers : ceux-ci supporteront les dettes du défunt s’il en a contracté. Ce qui n’est pas le cas bien entendu lors d’une donation puisque le donateur lui-même est encore en vie et donc pleinement engagé dans le remboursement de ses dettes.

Alléger la fiscalité des héritiers est également envisageable au moment de la succession. Pour cela, le titulaire du patrimoine doit avoir mis en place de son vivant le démembrement de propriété. Les héritiers sont les nus-propriétaires de l’actif pendant la durée du montage. Ils deviennent pleins propriétaires à l’ouverture de la succession.

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